Conditions Generales de Vente
Les produits présentés sur le site internet SAINTLOUP accessible via « www.saintloupatelier.com » (ci-après, le « Site »), sont vendus directement par la société MC ATELIER, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros dont le siège social se situe au 28 Boulevard des Frères Godchot 13005 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 981 951 197 (ci-après, « SAINTLOUP»).
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent toute visite et commande réalisée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire par toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après « Vous »). Si Vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et de nous contacter via contact@saintloupatelier.fr afin d’obtenir les conditions applicables à votre situation.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. SAINTLOUP se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur ».
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles au jour de la validation de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le Site.
Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, SAINTLOUP, vous invite à ne pas valider votre formulaire de commande. En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 1 – PRODUITS ET PRIX
1.1. SAINTLOUP propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de SAINTLOUP (ci-après, les « Produits »).
1.2. Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
1.3. SAINTLOUP fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de SAINTLOUP et n’affecte pas la validité de la vente.
1.4. Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.5. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de Votre commande par vos soins.
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
2.1. Afin de valider sa commande, Vous devrez respecter les étapes suivantes :
· Etape 1 : Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.
· Etape 2 : Les Produits que vous aurez sélectionnés sont placés dans votre panier selon la quantité demandée.
· Etape 3 : Créez votre compte en ligne en remplissant le formulaire et en suivant les instructions. Lors de toute nouvelle passation de commande, il Vous appartient de vérifier et éventuellement d’actualiser les données personnelles de votre compte.
· Etape 4 : Vous devez vérifier le contenu de votre panier ainsi que la quantité de Produits commandés et corriger ou modifier le cas échéant. Avant de valider le panier, prenez connaissance du montant total de votre panier, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que Vous aurez choisi ainsi que des Conditions Générales de Vente.
· Etape 5 : La validation du panier, y compris du mode d’expédition déclenche le processus de paiement de la commande. Vous êtes alors redirigez vers le serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement.
· Etape 6 : SAINTLOUP Vous adresse un email de confirmation de votre commande.
2.2. Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et est valable pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par les parties.
2.3. Les données enregistrées par le Site lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Il vous appartient de vérifier au cours du processus de commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans le formulaire de commande.
3.2. Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, SAINTLOUP vous informera par email de cette indisponibilité et vous accordera un remboursement immédiat.
3.3. SAINTLOUP se réserve le droit de refuser toute commande si SAINTLOUP a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1. Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur notre plateforme de transaction sécurisée STRIPE. SAINTLOUP acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : Visa, MasterCard ou American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par STRIPE. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, Vous autorisez SAINTLOUP à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
4.3. Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.
4.4. A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, SAINTLOUP se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.
4.5. Les Produits restent la propriété de SAINTLOUP jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.
4.6. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à votre charge exclusive.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Il Vous appartient de vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées lors de la passation de votre commande : nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse email et numéro de téléphone. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison que Vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.
5.2. SAINTLOUP livre en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande et Vous seront indiqués à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par vos soins.
Après confirmation de la commande et validation du paiement par SAINTLOUP, les Produits seront livrés selon le moyen choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande.
5.3. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court, 20 jours au plus tard. En cas de difficultés, nous Vous en tiendrons informé par email.
La date de livraison est déterminée par la somme des éléments suivants : la bonne réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur et le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
5.4. Lors de l’envoi du colis, nous Vous transmettons par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.
5.5. A la réception du colis, Vous devrez vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de SAINTLOUP (contact@saintloupatelier.fr).
5.6. En cas de détérioration du Produit pendant le transport, Vous devrez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de votre lettre devra être adressée à SAINTLOUP sans délai.
5.7. En cas de retard au-delà de 30 jours, SAINTLOUP vous contactera par email ou par téléphone pour déterminer avec Vous les suites à donner à Votre commande. La commande ne sera annulée que sur demande expresse de Votre part adressée à SAINTLOUP par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant la date et le numéro de commande, les Produits et le montant concernés.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION / RETOUR
6.1. SAINTLOUP s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’êtes pas satisfait de Votre commande, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, Vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par email à contact@saintloupatelier.fr en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. SAINTLOUP vous informera de la procédure à suivre et Vous devrez préparer le colis contenant les Produits et la facture.
6.2. Vous devrez retourner les Produits dans leur état d’origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par email de SAINTLOUP. SAINTLOUP pourra refuser le retour et le remboursement de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait incomplet ou abîmé.
6.3. Tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à votre charge.
6.4. Les frais de retour sont à Votre charge. SAINTLOUP n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
6.5. Aucun échange de produit ne sera proposé par SAINTLOUP dans la mesure ou les Produits proposés sont des pièces uniques.
6.6. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : contact@saintloupatelier.fr ou MC ATELIER, 28 Boulevard des Frères Godchot 13005 Marseille.
ARTICLE 7 – GARANTIES
7.1. Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, SAINTLOUP est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par SAINTLOUP et possède les qualités présentées ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
7.2. De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
7.3. Si le(s) Produit(s) sont non-conformes dans les conditions prévues à l’article 7.1. des présentes ou s’ils présentent des vices-cachés au sens de l’article 7.2 des présentes, Vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à contact@saintloupatelier.fr pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). SAINTLOUP accusera réception de Votre demande et Vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus.
Tout retour de Produit se fera dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 6.2. et 6.3. des présentes.
7.4. A l’issue des vérifications faites par SAINTLOUP, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, Vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, Saint Loup Atelier se réserve le droit de ne pas procéder selon Votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si le vice caché est avéré, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logotypes, images, photos, symboles et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle » sont et demeureront la propriété exclusive de SAINTLOUP.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SAINTLOUP, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de SAINTLOUP ou pour lesquels SAINTLOUP détient les droits.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
9.1. L’exécution par SAINTLOUP de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, SAINTLOUP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.
9.2. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de SAINTLOUP se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, Vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et SAINTLOUP procèdera alors au remboursement de la commande.
ARTICLE 10 – DROITS APPLICABLES / LITIGES
10.1. Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
10.2. En cas de réclamation, Vous êtes invité à contacter le service client :
MC ATELIER, 28 Boulevard des Frères Godchot 13005 Marseille.
10.3. A défaut de réponse satisfaisante dans le cadre de votre réclamation et dans l’année qui suivra votre demande auprès de notre service client, Vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur. En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Dès lors, Vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
10.4. En cas de litige entre SAINTLOUP et Vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre des procédures prévues aux articles 10.1 et 10.2 des présentes, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
10.5. Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
SAINTLOUP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel que vous lui communiquez. Vos données à caractère personnel ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication ainsi que les offres relatives aux Produits réservée aux clients de SAINTLOUP, notamment par les lettres d’information du Site auxquelles vous vous serez abonnées.
La durée de traitement et de conservation des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne contact@saintloupatelier.fr ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : MC ATELIER, 28 Boulevard des Frères Godchot 13005 Marseille.